Licence MaxiDevis

DÉNOMINATIONS

LOGICIEL PAYANT

Ce terme désigne indifféremment un logiciel de la liste suivante : MaxiDevis Start, MaxiDevis Pro, MaxiDevis Bâtiment et MaxiDevis Expert Bâtiment.

LOGICIEL GRATUIT

Ce terme désigne indifféremment un logiciel de la liste suivante : MaxiDevis Light, Demo MaxiDevis Bâtiment et Demo MaxiDevis Expert Bâtiment.

LOGICIEL

Ce terme désigne indifféremment le LOGICIEL PAYANT ou le LOGICIEL GRATUIT.

PRESTATAIRE

Ce terme représente Monsieur PUCCETTI Jean-Claude domicilié à DIJON.

CLIENT

Ce terme représente la personne (physique ou morale) ayant acquis une licence d’utilisation du LOGICIEL.

UTILISATEUR

Ce terme représente le CLIENT ou toutes personnes (physiques ou morales) qui utilisent le LOGICIEL.


ARTICLE 1 : PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL

L’UTILISATEUR reconnaît que le PRESTATAIRE est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le LOGICIEL dans le cadre du présent contrat, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 2 : OBJET

Le présent contrat de LICENCE a pour objet la concession à l’UTILISATEUR d’un droit d’utilisation du LOGICIEL. Le droit d’utilisation est concédé à titre non exclusif et non transférable pour les besoins propres de l’UTILISATEUR. l’UTILISATEUR fera son affaire de l’usage correct du LOGICIEL et conforme aux indications contenues dans la documentation.

ARTICLE 3 : LICENCE DU LOGICIEL GRATUIT

Pour le LOGICIEL GRATUIT, cette LICENCE est concédée gratuitement à l’UTILISATEUR durant une période illimitée.

ARTICLE 4 : LICENCE DU LOGICIEL PAYANT

4.1 PÉRIODE D'ESSAI

Pour le LOGICIEL PAYANT non enregistré, cette LICENCE est concédée à l’UTILISATEUR durant une période d’essai de 30 jours.

4.2 LOGICIEL PAYANT ENREGISTRÉ

Pour le LOGICIEL PAYANT et enregistré, cette LICENCE est concédée au CLIENT, contre le versement du prix d’achat indiqué au tarif le jour de l’acquisition.

4.3 DÉFAUT DE PAIEMENT

La LICENCE d’utilisation du LOGICIEL peut être suspendue par le PRESTATAIRE, tant que le CLIENT n’a pas réglé l’intégralité du prix d’achat du LOGICIEL ou de toutes les prestations de service commandées au PRESTATAIRE, même à une date différente de la commande du LOGICIEL.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS DU PRESTATAIRE

Le PRESTATAIRE est responsable de ses prestations conformément aux règles du droit commun et n’est soumis qu’à une obligation de moyens. Le PRESTATAIRE ne saurait être tenu comme responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d’exploitation, en cas de divergence des informations contenues dans la documentation.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS DE l’UTILISATEUR

l’UTILISATEUR doit sauvegarder régulièrement les données contenues dans l’ordinateur sur lequel le LOGICIEL est installé. Le LOGICIEL est utilisé sous les seules directions, contrôles et responsabilités de l’UTILISATEUR. l’UTILISATEUR doit s’assurer que tout programme d’ordinateur utilisé conjointement avec le LOGICIEL ne présente pas de défectuosité ayant des conséquences dommageables.

ARTICLE 7 : INSTALLATION DU LOGICIEL

7.1 MATÉRIEL REQUIS

L’UTILISATEUR doit installer le LOGICIEL sur le matériel recommandé par le PRESTATAIRE, établir des contrôles de fonctionnement suffisants et mettre en œuvre des méthodes d’exploitation appropriées.

7.2 CONNEXION À INTERNET

Une connexion Internet est indispensable :
• Pour installer les mises à jour gratuites du LOGICIEL.
• Pour transférer la LICENCE d’un poste sur un autre ordinateur.
• Pour vérifier périodiquement la validité de la LICENCE.

ARTICLE 8 : UTILISATION DU LOGICIEL SANS CONNEXION À INTERNET.

8.1 UTILISATION EN MODE DÉCONNECTÉ

En mode déconnecté (accès par Internet au serveur du PRESTATAIRE impossible), le CLIENT peut rédiger jusqu’à 100 documents (lettres, devis ou factures). A partir du dixième document, tant que la LICENCE du CLIENT n’est pas vérifiée, toutes les impressions et export au format PDF seront marquées d’un filigrane. Ce filigrane indique que les documents sont réalisés avec le LOGICIEL MaxiDevis.

8.2 RÉTABLISSEMENT DE l’UTILISATION SANS RESTRICTION

Dès qu’une connexion à Internet permet au LOGICIEL PAYANT de vérifier la validité de la LICENCE du CLIENT sur le serveur du PRESTATAIRE, les restrictions énoncées dans l’article 8.1 sont réinitialisées.

ARTICLE 9 : RÉSILIATION DU CONTRAT

En cas d’inexécution de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, le présent contrat sera résilié de plein droit au profit de l’autre partie sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient lui être réclamés. La résiliation prendra effet trente jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

ARTICLE 10 : MISE À JOUR PAYANTE

La mise à jour payante permet au CLIENT de faire évoluer le LOGICIEL vers une gamme supérieure ou une version plus récente. Chaque mise à jour payante est facultative. Le contrat de LICENCE peut être modifié pour chaque mise à jour payante.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DE LA LICENCE

Le fait de conserver et d’utiliser le LOGICIEL indique la compréhension et l’acceptation des termes de ce contrat.

ARTICLE 12 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

Ce contrat de LICENCE est régi par le droit français. Tout litige entre l’UTILISATEUR et le PRESTATAIRE sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social du PRESTATAIRE,

M. Jean-Claude PUCCETTI
6 b Rue du Tire Pesseau
21000 DIJON - France