Conditions de vente

DÉNOMINATION

LOGICIEL

Ce terme désigne indifféremment un logiciel nommé dans la liste suivante :
« MaxiDevis Light », « MaxiDevis Start », « MaxiDevis Pro », « MaxiDevis Bâtiment » et « MaxiDevis Expert Bâtiment ».

Les LOGICIELS MaxiDevis sont accessibles uniquement par téléchargement.

PRESTATAIRE

Le PRESTATAIRE représente Monsieur Jean-Claude PUCCETTI domicilié à Dijon.

CLIENT

Le CLIENT représente indifféremment les personnes physiques ou morales qui sont responsables des ordinateurs sur lequels le LOGICIEL est installé, et ou utilisatrices du LOGICIEL.

PRESTATION

Les PRESTATIONS désignent indifféremment tous les services et prestations réalisées par le PRESTATAIRE :
• Assistance par emails, par téléphone et assistance en accès distant.
• Formation par téléphone et formation en accès distant.
• Importation de fichiers informatique.
• Programmation de modules spécifiques.
• Création de métrés pour les logiciels MaxiDevis.
• Et toutes autres prestations commandées par le CLIENT.


ARTICLE 1 : COMMANDES

Toutes commandes de LOGICIEL(S) ou de mise(s) à jour de LOGICIEL(S) impliquent l’acceptation intégrale de la licence d’utilisations des LOGICIELS MaxiDevis et des conditions générales de vente.
Toutes commandes de PRESTATION impliquent l’acceptation intégrale des conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : TARIFS

Tous les tarifs sont indiqués en prix net à payer. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Les licences d’utilisation des LOGICIELS sont à régler à la commande. Les codes d’activation des licences seront envoyés après la réception de leurs règlements.
Les PRESTATIONS sont à régler à la commande. Leurs exécutions seront postérieures à la réception de leurs règlements.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉS DU PRESTATAIRE

Le PRESTATAIRE est responsable de ses PRESTATIONS conformément aux règles du droit commun et n’est soumis qu’à une obligation de moyens.
Le PRESTATAIRE ne saurait être tenu pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS DU CLIENT

Avant toutes interventions du PRESTATAIRE, le CLIENT doit impérativement effectuer une sauvegarde des données contenues dans l’ordinateur sur lequel le PRESTATAIRE doit intervenir en accès distant ou directement chez le CLIENT.
Pour les travaux sur des fichiers informatique, il incombe au CLIENT de vérifier s’il a le droit d’utiliser les fichiers concernés et de respecter les droits d’auteur.

ARTICLE 6 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société du PRESTATAIRE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

ARTICLE 7 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, tout litige entre l’UTILISATEUR et le PRESTATAIRE sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social du PRESTATAIRE,

M. Jean-Claude PUCCETTI
6 b Rue du Tire Pesseau
21000 DIJON - France